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Arrêté du 8 novembre 2023 fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l'établissement public administratif Voies navigables de France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée par l'établissement public administratif Voies navigables de France, aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
La période de référence à considérer pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonction, pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.
Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l'annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.
Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er octobre 2023 et au plus tard au 31 mars 2025.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS EFFECTIVES À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2023 JUSQU'AU 31 MARS 2025
Catégories
Services
Désignation des emplois
Montant
VNF - Direction Territoriale du Bassin de la Seine
B
UTI Boucles de la Seine (78)
Chargé d'opérations en maîtrise d'ouvrage
10 000 €
A
UTI Seine Amont
Chef du bureau des affaires générales et domaniales
10 000 €
B
UTI Seine Amont
Chef. de Pôle Maîtrise d'Ouvrage
10 000 €
C exploitation
UTI Seine Amont
Adjoint au chef de circonscription Haute Seine aval
10 000 €
B
Service Gestion de la Voie d'Eau (SGVE)
Adjoint au chef d'unité programmation budgétaire en charge du suivi des cofinancements
10 000 €
A
UTI Seine Nord
Chef du bureau d'études et des marchés publics du pôle ingénierie
10 000 €
B ou OPA
UTI Canaux de Picardie et Champagne Ardenne
Automaticien
10 000 €
VNF - Direction Territoriale Rhône Saône
B
Service Fluvial Lyonnais
Chargé de projets et/ou d'opérations
10 000 €
VNF - Direction Territoriale Nord-Pas de Calais
A
Direction
Chef de projet exploitation maintenance Canal Seine Nord Europe
10 000 €
VNF - Direction Territoriale Centre-Bourgogne
B
UTI Val-de-Loire-Seine (Nevers 58)
Chargé d'ingénierie en immobilier et développement
10 000 €
C exploitation
UTI Nivernais-Yonne (Joigny 89)
Agent de maintenance conducteur de bateaux et d'engins
10 000 €
C exploitation
UTI Saône Loire (La Truchère 71)
Agent d'exploitation sur réseau automatisé
10 000 €
C exploitation
UTI Val de Loire - Seine (St Satur 18)
Chef d'équipe
10 000 €
VNF - Direction Territoriale Strasbourg
B
Direction des unités territoriales
Responsable de la circonscription de Neuf-Brisach
10 000 €
C exploitation
Direction des unités territoriales
Responsable de l'exploitation au CME de Niffer
10 000 €
VNF - Direction de l'Ingénierie et de la Maîtrise d'Ouvrage (DIMOA)
B
UO de Dijon (21)
Chargé d'opérations (poste 1)
10 000 €
B
UO de Dijon (21)
Chargé d'opérations (poste 2)
10 000 €
A
UO de Lille (59)
Chef de projets d'infrastructures fluviales
10 000 €
A
UO Paris (75)
Chargé de mission cofinancements et marchés publics
10 000 €
VNF - Siège
A
Direction des Systèmes d'information et du Numérique (DSIN)
Chef de projet intégration
10 000 €
A
Direction des Systèmes d'information et du Numérique (DSIN)
Chef de projet data
10 000 €
A
Direction des Systèmes d'information et du Numérique (DSIN)
Chef de projet organisation
10 000 €
A
Direction des Systèmes d'information et du Numérique (DSIN)
Responsable de domaine applicatif RH et Finance
10 000 €