LEGITEXT000048390911
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Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-10-10
Art. 1 Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 janvier 2022 Art. 6
Arrete 2023-10-10
Art. 2 Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 janvier 2022 Art. ANNEXE IV c
Arrete 2023-10-10
Art. 3 Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social »
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La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.