LEGITEXT000048388169
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Arrêté du 13 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-10-13
Art. 1 Arrêté du 13 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières
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Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié, portant fixation des régions de provenance des essences forestières, sont modifiées comme suit
« Trois régions de provenance du Pin à crochets sont créées sous les noms “ PUN500 Alpes ”, “ PUN601 Chaîne pyrénéenne ” et “ PUN602 Pyrénées Orientales ”. La nouvelle carte des régions de provenance du Pin à crochets figure en annexe 1 du présent arrêté. »
Arrete 2023-10-13
Art. 2 Arrêté du 13 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières
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Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2023-10-13
Art. Arrêté du 13 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe 1, Art. Annexe 2