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LEGITEXT000048387710 FR

Arrêté du 3 novembre 2023 fixant les modalités de mise en œuvre de la politique nationale de continuité territoriale en faveur des accompagnants familiaux d'enfants évacués sanitaires

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2023-11-03
Art. 2 Arrêté du 3 novembre 2023 fixant les modalités de mise en œuvre de la politique nationale de continuité territoriale en faveur des accompagnants familiaux d'enfants évacués sanitaires Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 novembre 2010 Art. 12-5

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 novembre 2010 Art. 1-2

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