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Décret n° 2023-1032 du 9 novembre 2023 portant diverses modifications du régime d'évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Le tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. Annexe à l'article R122-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. Annexe à l'article R122-2
Le décret du 6 mars 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 5 à 7 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-204 du 6 mars 2001 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-204 du 6 mars 2001 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2001-204 du 6 mars 2001 Art. 5 bis
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.