LEGITEXT000048381739
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Arrêté du 4 octobre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur de la révision du décret de la réserve naturelle de Scandola (Corse)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-10-04
Art. 1 Arrêté du 4 octobre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur de la révision du décret de la réserve naturelle de Scandola (Corse)
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Le préfet de Corse-du-Sud est désigné préfet coordonnateur, chargé du suivi de la révision du décret de la réserve naturelle de Scandola dans les départements suivants
- Corse-du-Sud ;
- Haute-Corse.
Arrete 2023-10-04
Art. 2 Arrêté du 4 octobre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur de la révision du décret de la réserve naturelle de Scandola (Corse)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.