LEGITEXT000048377882
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Arrêté du 2 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2023-11-02
Art. 1 Arrêté du 2 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 avril 2002 Art. 2
Arrete 2023-11-02
Art. 2 Arrêté du 2 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 avril 2002 Art. 3
Arrete 2023-11-02
Art. 3 Arrêté du 2 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements effectués au titre de 2023.
Arrete 2023-11-02
Art. 4 Arrêté du 2 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement
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Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologie et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.