LEGITEXT000048374679
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Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 février 2023 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice pour les années 2023, 2024 et 2025
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-11-06
Art. 1 Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 février 2023 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice pour les années 2023, 2024 et 2025
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 février 2023 Art. null
Arrete 2023-11-06
Art. 2 Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 février 2023 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice pour les années 2023, 2024 et 2025
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.