Arrêté du 2 novembre 2023 modifiant les règles de nomination au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 1970 Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 juillet 1971 Art. 1, Art. 3

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.