Arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des article R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 janvier 2010 Art. 7, Art. 9, Art. 16

Les annexes à l'arrêté du 25 janvier 2010 visé à l'article 1er sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 janvier 2010 Art. Annexe 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 janvier 2010 Art. Annexe 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 janvier 2010 Art. Annexe 3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 janvier 2010 Art. Annexe 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 janvier 2010 Art. Annexe 5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 janvier 2010 Art. Annexe 6

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 janvier 2010 Art. Annexe 6 bis

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 janvier 2010 Art. Annexe 7

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 janvier 2010 Art. Annexe 8

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 janvier 2010 Art. Annexe 9

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 janvier 2010 Art. Annexe 10

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 janvier 2010 Art. Annexe 11

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 janvier 2010 Art. Annexe 12