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Décret n° 2023-1014 du 3 novembre 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2023-1014 2023-11-03

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 2 novembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Lille Olympique Sporting Club lors de la rencontre du samedi 4 novembre 2023 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille.

Decret 2023-1014 2023-11-03

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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