LEGITEXT000048349888
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Décret n° 2023-1014 du 3 novembre 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2023-1014 2023-11-03
Art. 1 Décret n° 2023-1014 du 3 novembre 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 2 novembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Lille Olympique Sporting Club lors de la rencontre du samedi 4 novembre 2023 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille.
Decret 2023-1014 2023-11-03
Art. 2 Décret n° 2023-1014 du 3 novembre 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.