Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000048349873 FR

Arrêté du 2 novembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Lille Olympique Sporting Club lors de la rencontre du samedi 4 novembre 2023 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2023-11-02

Le samedi 4 novembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Lille Olympique Sporting Club ou se comportant comme tel est interdit entre les communes du département du Nord, d'une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), d'autre part.

Arrete 2023-11-02

La préfète de police des Bouches-du-Rhône et le préfet du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Lille Olympique Sporting Club et de l'Olympique de Marseille.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →