Décret n° 2023-1015 du 2 novembre 2023 portant création de classes accessibles aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur agricole ou d'un brevet de technicien supérieur maritime ou d'un brevet de technicien supérieur pour l'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou aux écoles nationales vétérinaires

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 4 : Formation propédeutique aux formations d'ingénieurs ou aux études vétérinaires, Art. D812-66, Art. D812-67, Art. D812-68, Art. D812-69

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-19, Art. D612-20, Art. D612-23

L'article 2 du présent décret entre en vigueur à compter du 1er septembre 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.