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Arrêté du 24 octobre 2023 portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Annecy (74)
Texte législatif (3 Articles)
Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire, dénommé « STEMOI Haute-Savoie Annecy », sis 21, avenue du Thiou, 74000 Annecy (rattachement de l'unité éducative de milieu ouvert dénommée « UEMO Ville-la-Grand » et de l'unité éducative de milieu ouvert dénommée « UEMO Saint-Pierre-en-Faucigny » au service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire, dénommé « STEMO Arve Léman Ville-la-Grand », sis 21, rue des Tournelles, 74100 Ville-la-Grand, nouvellement créé).
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 20 octobre 2015 Art. 1, Art. 2
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.