Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 octobre 2012 Art. Annexe V - Arrêté du 19 février 2018 Art. null - Arrêté du 11 octobre 2018 Art. Annexe II c - Arrêté du 24 janvier 2022 Art. ANNEXE IV c - Arrêté du 9 décembre 2022 Art. null - Arrêté du 19 décembre 2022 Art. null

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.