LEGITEXT000048309065
FR
FR
Arrêté du 24 octobre 2023 portant modification d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen (14)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-10-24
Art. 1 Arrêté du 24 octobre 2023 portant modification d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen (14)
Ouvrir la source officielle
Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen, dénommé « service territorial éducatif de milieu ouvert », sis ZAC Claude Monet, 2, place Jean-Nouzille, 14000 Caen.
Arrete 2023-10-24
Art. 2 Arrêté du 24 octobre 2023 portant modification d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen (14)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 octobre 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2023-10-24
Art. 3 Arrêté du 24 octobre 2023 portant modification d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen (14)
Ouvrir la source officielle
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.