Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. GN 6
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Sct. Section 6 : Structures provisoires et démontables, Art. GN 15
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Sct. Section 10 : Tribunes, Art. CO 61
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. AM 17, Art. AM 18
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. L 26, Art. L 57, Art. L 74, Art. L 78
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. T 21
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. X 18
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. PA 1, Art. PA 5, Art. PA 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. SG 15, Art. SG 16
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.