LEGITEXT000048308651
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Arrêté du 12 octobre 2023 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0185825
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-10-12
Art. 1 Arrêté du 12 octobre 2023 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0185825
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L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0185825 de deux millions trois cent mille euros (2 300 000 euros) dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.
Arrete 2023-10-12
Art. 2 Arrêté du 12 octobre 2023 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0185825
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Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.