LEGITEXT000048308640
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Arrêté du 24 octobre 2023 portant modification du service éducatif au centre de jeunes détenus à Sainte-Geneviève-des-Bois (91)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-10-24
Art. 1 Arrêté du 24 octobre 2023 portant modification du service éducatif au centre de jeunes détenus à Sainte-Geneviève-des-Bois (91)
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Il est procédé à la modification du service éducatif au centre de jeunes détenus, dénommé « SECJD », sis 7, avenue des Peupliers, 91705 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex.
Arrete 2023-10-24
Art. 2 Arrêté du 24 octobre 2023 portant modification du service éducatif au centre de jeunes détenus à Sainte-Geneviève-des-Bois (91)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 août 2011 Art. 1, Art. 2
Arrete 2023-10-24
Art. 3 Arrêté du 24 octobre 2023 portant modification du service éducatif au centre de jeunes détenus à Sainte-Geneviève-des-Bois (91)
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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.