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Arrêté du 23 octobre 2023 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2023
Texte législatif (4 Articles)
Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2023 est réparti en une première part de vingt-quatre millions trois cent quatre-vingt-un mille six cent quatre-vingt-six euros et quatre-vingt-neuf centimes (24 381 686,89 €) et une seconde part de six millions trois cent cinquante-sept mille cent sept euros et seize centimes (6 357 107,16 €).
La première part du fonds spécial mentionnée au 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles est augmentée des sommes susvisées de mille soixante-dix-sept euros et quarante-neuf centimes (1 077,49 €) et de vingt et un mille huit cent vingt-six euros et quatre-vingt-six centimes (21 826,86€). Le total de ces sommes est de vingt-quatre millions quatre cent quatre mille cinq cent quatre-vingt-onze euros et vingt-quatre centimes (24 404 591,24€) et est réparti comme suit
- sept millions trois cent vingt et un mille trois cent soixante-dix-sept euros et trente-sept centimes (7 321 377,37 €) pour l'union nationale des associations familiales ;
- dix-sept millions quatre-vingt-trois mille deux cent treize euros et quatre-vingt-sept centimes (17 083 213,87 €) pour les unions départementales des associations familiales.
En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles, la fraction de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales est fixée
a) Pour l'union nationale, à un million huit cent trente mille trois cent quarante-quatre euros et trente-quatre centimes (1 830 344,34 €) ;
b) Pour les unions départementales, à 10 % de la somme qui leur est attribuée en application de l'article 3 du présent arrêté.
En application du 2° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial est répartie entre les unions départementales d'associations familiales comme suit (montants en euros)
Département
Total de la part 1
1
Ain
173 799,62
2
Aisne
156 530,90
3
Allier
130 786,79
4
Alpes-de-Haute-Provence
134 397,43
5
Hautes-Alpes
155 070,64
6
Alpes-Maritimes
177 169,31
7
Ardèche
185 824,42
8
Ardennes
154 277,91
9
Ariège
120 710,80
10
Aube
142 248,92
11
Aude
137 080,56
12
Aveyron
183 798,61
13
Bouches-du-Rhône
270 582,74
14
Calvados
165 174,41
15
Cantal
169 655,38
16
Charente
159 406,12
17
Charente-Maritime
159 838,31
18
Cher
122 603,04
19
Corrèze
135 288,87
2A
Corse-du-Sud
170 899,30
2B
Haute-Corse
252 748,99
21
Côte-d'Or
151 754,99
22
Côtes-d'Armor
155 155,61
23
Creuse
147 391,98
24
Dordogne
160 979,00
25
Doubs
176 250,87
26
Drôme
166 889,22
27
Eure
152 955,80
28
Eure-et-Loir
150 349,83
29
Finistère
185 794,02
30
Gard
160 736,21
31
Haute-Garonne
208 267,23
32
Gers
130 079,54
33
Gironde
228 233,45
34
Hérault
184 360,98
35
Ille-et-Vilaine
204 287,70
36
Indre
174 491,95
37
Indre-et-Loire
165 581,32
38
Isère
210 088,37
39
Jura
134 553,93
40
Landes
144 049,77
41
Loir-et-Cher
155 234,82
42
Loire
186 396,11
43
Haute-Loire
205 100,40
44
Loire-Atlantique
255 322,52
45
Loiret
166 055,22
46
Lot
177 957,28
47
Lot-et-Garonne
166 107,23
48
Lozère
163 138,58
49
Maine-et-Loire
228 596,38
50
Manche
157 459,05
51
Marne
169 579,44
52
Haute-Marne
158 760,57
53
Mayenne
190 657,80
54
Meurthe-et-Moselle
176 796,94
56
Morbihan
168 230,38
57
Moselle
183 666,71
58
Nièvre
139 027,20
59
Nord
295 931,82
60
Oise
167 699,65
61
Orne
156 928,62
62
Pas-de-Calais
212 406,96
63
Puy-de-Dôme
152 804,56
64
Pyrénées Atlantiques
147 635,92
65
Hautes-Pyrénées
146 492,48
66
Pyrénées-Orientales
141 954,70
67
Bas-Rhin
216 786,60
68
Haut-Rhin
170 797,64
69
Rhône
250 857,78
70
Haute-Saône
134 826,31
71
Saône-et-Loire
150 239,25
72
Sarthe
152 040,58
73
Savoie
153 123,95
74
Haute-Savoie
198 900,20
75
Paris
265 445,03
76
Seine-Maritime
195 215,62
77
Seine-et-Marne
206 650,53
78
Yvelines
213 253,13
79
Deux-Sèvres
159 936,58
80
Somme
153 923,88
81
Tarn
158 033,74
82
Tarn-et-Garonne
148 923,67
83
Var
183 604,12
85
Vendée
218 360,81
86
Vienne
151 243,11
87
Haute-Vienne
141 414,83
88
Vosges
181 175,13
89
Yonne
130 691,50
90
Territoire de Belfort
114 763,25
91
Essonne
199 875,26
92
Hauts-de-Seine
221 192,67
93
Seine-Saint-Denis
215 354,69
94
Val-de-Marne
198 858,52
95
Val-d'Oise
190 168,25
971
Guadeloupe
131 961,38
972
Martinique
134 382,37
973
Guyane
119 205,71
974
La Réunion
163 387,61
976
Mayotte
138 533,99
Total
17 083 213,87
Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.