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Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-535 du 12 avril 2017 Art. 1
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Paragraphe 1 bis : Congé de changement de spécialité , Art. R6152-49-1, Art. R6152-49-2, Art. R6152-49-3, Art. R6152-49-4, Art. R6152-49-5, Art. R6152-49-6, Art. R6152-49-7, Art. R6152-49-8, Art. R6152-49-9, Art. D6152-49-10, Art. R6152-49-11, Art. R6152-49-12, Art. R6152-49-13, Art. R6152-49-14, Art. R6152-49-15, Art. R6152-49-16, Sct. Paragraphe 1 ter : Option et formation spécialisée transversale , Art. R6152-49-17, Art. R6152-49-18, Art. R6152-49-19
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 6 bis : Congé de changement de spécialité , Art. R6152-368-1, Art. R6152-368-2, Art. R6152-368-3, Art. R6152-368-4, Art. R6152-368-5, Art. D6152-368-6, Art. R6152-368-7, Art. R6152-368-8, Sct. Sous-section 6 ter : Option et formation spécialisée transversale , Art. R6152-368-9, Art. R6152-368-10, Art. R6152-368-11
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6152-422-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6152-624-2
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.