LEGITEXT000048288301
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Arrêté du 30 octobre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-10-30
Art. 1 Arrêté du 30 octobre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
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Il est mis fin aux fonctions de conseillère technique petites et moyennes entreprises, artisanat, tourisme et économie sociale et solidaire (pôle économie, finances, industrie et numérique) au cabinet de la Première ministre exercées par Mme Julia CLAVEL, à compter du 1er novembre 2023.
Arrete 2023-10-30
Art. 2 Arrêté du 30 octobre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.