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Arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de police et de la direction nationale de la police aux frontières sur les emprises des aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
Texte législatif (3 Articles)
ANNEXE
MISSIONS
DIRECTIONS COMPÉTENTES
SECTEURS DE COMPÉTENCE
Sécurité et paix publiques, à l'exclusion du maintien de l'ordre public au sens de l'article 1er du décret du 24 juillet 2009 susvisé
Direction de la police aux frontières des aérodromes Charles-de-Gaulle et Le Bourget et direction de la police aux frontières de l'aérodrome d'Orly
Aérogares et voies de circulation attenantes les desservant
Locaux mis à disposition des services déconcentrés de la police aux frontières
Pavillons d'honneur
Emprise de la gare SNCF-TGV de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
Navette « CDGVAL » de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Ensemble des emprises à l'exclusion des secteurs mentionnés ci-dessus
Maintien de l'ordre public, régulation de la circulation et missions de sécurité routière au sens de l'article 3 du décret du 24 juillet 2009 susvisé
Direction de la police aux frontières des aérodromes Charles-de-Gaulle et Le Bourget et direction de la police aux frontières de l'aérodrome d'Orly
Aérogares et voies de circulation attenantes les desservant
Locaux mis à disposition des services déconcentrés de la police aux frontières ;
Pavillons d'honneur
Emprise de la gare SNCF-TGV de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle ;
Navette « CDGVAL » de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
Direction de l'ordre public et de la circulation
Ensemble des emprises à l'exclusion des secteurs mentionnés ci-dessus.
Contrôle des taxis et des véhicules de transport particulier de personnes à titre onéreux
Direction de l'ordre public et de la circulation
Compétence exclusive sur toutes les emprises
Renseignement
Direction de la police aux frontières des aérodromes Charles-de-Gaulle et Le Bourget et direction de la police aux frontières de l'aérodrome d'Orly
Compétence exclusive dans les zones où s'opère le contrôle transfrontière
Compétence partagée dans les aérogares
Direction du renseignement de la préfecture de police
Compétence partagée dans les aérogares
Compétence exclusive en dehors des zones précitées
Compétences de l'article 20 du décret du 12 août 2013 susvisé
Direction de la police aux frontières des aérodromes Charles-de-Gaulle et Le Bourget et direction de la police aux frontières de l'aérodrome d'Orly
Compétence exclusive sur toutes les emprises
ANNEXE
MISSIONS DIRECTIONS COMPÉTENTES SECTEURS DE COMPÉTENCE Sécurité et paix publiques, à l'exclusion du maintien de l'ordre public au sens de l'article 1er du décret du 24 juillet 2009 susvisé Direction de la police aux frontières des aérodromes Charles-de-Gaulle et Le Bourget et direction de la police aux frontières de l'aérodrome d'Orly Aérogares et voies de circulation attenantes les desservant
Locaux mis à disposition des services déconcentrés de la police aux frontières
Pavillons d'honneur
Emprise de la gare SNCF-TGV de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
Navette "CDGVAL" de l'aérodrome de Paris - Charles-de-GaulleNavette "ORLYVAL" de l'aérodrome de Paris-Orly des stations Orly Ouest à Orly Sud Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne Ensemble des emprises à l'exclusion des secteurs mentionnés ci-dessus Maintien de l'ordre public, régulation de la circulation et missions de sécurité routière au sens de l'article 3 du décret du 24 juillet 2009 susvisé Direction de la police aux frontières des aérodromes Charles-de-Gaulle et Le Bourget et direction de la police aux frontières de l'aérodrome d'Orly Aérogares et voies de circulation attenantes les desservant
Locaux mis à disposition des services déconcentrés de la police aux frontières ;
Pavillons d'honneur
Emprise de la gare SNCF-TGV de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle ;
Navette "CDGVAL" de l'aérodrome de Paris - Charles-de-GaulleNavette "ORLYVAL" de l'aérodrome de Paris-Orly des stations Orly Ouest à Orly Sud Direction de l'ordre public et de la circulation Ensemble des emprises à l'exclusion des secteurs mentionnés ci-dessus. Contrôle des taxis et des véhicules de transport particulier de personnes à titre onéreux Direction de l'ordre public et de la circulation Compétence exclusive sur toutes les emprises Renseignement Direction de la police aux frontières des aérodromes Charles-de-Gaulle et Le Bourget et direction de la police aux frontières de l'aérodrome d'Orly Compétence exclusive dans les zones où s'opère le contrôle transfrontière
Compétence partagée dans les aérogares Direction du renseignement de la préfecture de police Compétence partagée dans les aérogares
Compétence exclusive en dehors des zones précitées Compétences de l'article 20 du décret du 12 août 2013 susvisé Direction de la police aux frontières des aérodromes Charles-de-Gaulle et Le Bourget et direction de la police aux frontières de l'aérodrome d'Orly Compétence exclusive sur toutes les emprises
ANNEXE MISSIONS DIRECTIONS COMPÉTENTES SECTEURS DE COMPÉTENCE Sécurité et paix publiques, à l'exclusion du maintien de l'ordre public au sens de l'article 1er du décret du 24 juillet 2009 susvisé Direction des aérodromes parisiens Aérogares et voies de circulation attenantes les desservant
Locaux mis à disposition des services déconcentrés de la police aux frontières
Pavillons d'honneur
Emprise de la gare SNCF-TGV de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
Navette "CDGVAL" de l'aérodrome de Paris - Charles-de-GaulleNavette "ORLYVAL" de l'aérodrome de Paris-Orly des stations Orly Ouest à Orly Sud Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne Ensemble des emprises à l'exclusion des secteurs mentionnés ci-dessus Maintien de l'ordre public, régulation de la circulation et missions de sécurité routière au sens de l'article 3 du décret du 24 juillet 2009 susvisé Direction des aérodromes parisiens Aérogares et voies de circulation attenantes les desservant
Locaux mis à disposition des services déconcentrés de la police aux frontières ;
Pavillons d'honneur
Emprise de la gare SNCF-TGV de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle ;
Navette "CDGVAL" de l'aérodrome de Paris - Charles-de-GaulleNavette "ORLYVAL" de l'aérodrome de Paris-Orly des stations Orly Ouest à Orly Sud Direction de l'ordre public et de la circulation Ensemble des emprises à l'exclusion des secteurs mentionnés ci-dessus. Contrôle des taxis et des véhicules de transport particulier de personnes à titre onéreux Direction de l'ordre public et de la circulation Compétence exclusive sur toutes les emprises Renseignement Direction des aérodromes parisiens Compétence exclusive dans les zones où s'opère le contrôle transfrontière
Compétence partagée dans les aérogares Direction du renseignement de la préfecture de police Compétence partagée dans les aérogares
Compétence exclusive en dehors des zones précitées Compétences de l'article 20 du décret du 12 août 2013 susvisé Direction des aérodromes parisiens Compétence exclusive sur toutes les emprises