Arrêté du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2013 Art. 6, Art. 9, Art. 9 bis, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 19

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er novembre 2023.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.