LEGITEXT000048287399
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Arrêté du 19 octobre 2023 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Corse
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-10-19
Art. 1 Arrêté du 19 octobre 2023 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Corse
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Chapitre II : Etablissements publics nationaux et Agence nationale du sport, Sct. Section I : Le Musée national du sport
A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Section 2 : Agence nationale du sport, Sct. Sous-section unique : Composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Corse, Art. A112-11, Art. A112-12
Arrete 2023-10-19
Art. 2 Arrêté du 19 octobre 2023 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Corse
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.