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Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
Texte législatif (4 Articles)
Les annexes I-A, I-B, I-C et I-D de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 octobre 1997 Art. 1, Art. 1 bis, Sct. TITRE Ier : COLORANTS DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : EDULCORANTS DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTRES QUE COLORANTS ET EDULCORANTS DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Art. Annexe I-A, Art. Annexe I-B, Art. Annexe I-C, Art. Annexe I-D, Art. Annexe I-E, Art. Annexe II, Art. Annexe III-A, Art. Annexe III-B, Art. Annexe III-C, Art. Annexe III-D, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI-A, Art. Annexe VI-B, Art. Annexe VI-C, Art. Annexe VI-C (suite), Art. Annexe VI-C (suite), Art. Annexe VI-C (suite), Art. Annexe VI-C (suite), Art. Annexe VI-C (suite), Art. Annexe VI-C (suite)
La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 octobre 2006 Art. Annexe I C
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 octobre 2006 Art. Annexe I D
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 octobre 2006 Art. Annexe I A
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 octobre 2006 Art. Annexe I B