LEGITEXT000048286553
FR
FR
Arrêté du 24 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 2009 portant autorisation de création du service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-10-24
Art. 1 Arrêté du 24 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 2009 portant autorisation de création du service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68)
Ouvrir la source officielle
Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Mulhouse, dénommé « STEMO Haut-Rhin », sis 3, boulevard Roosevelt, 68100 Mulhouse, par déménagement de l'unité éducative de milieu ouvert de Mulhouse Sud.
Arrete 2023-10-24
Art. 2 Arrêté du 24 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 2009 portant autorisation de création du service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 novembre 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2023-10-24
Art. 3 Arrêté du 24 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 2009 portant autorisation de création du service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68)
Ouvrir la source officielle
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.