LEGITEXT000048286260
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Arrêté du 26 octobre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à un emploi d'officier général
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2023-10-26
Art. 1 Arrêté du 26 octobre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à un emploi d'officier général
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 avril 2022 Art. 1
Arrete 2023-10-26
Art. 2 Arrêté du 26 octobre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à un emploi d'officier général
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 avril 2022 Art. Annexe I
Arrete 2023-10-26
Art. 3 Arrêté du 26 octobre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à un emploi d'officier général
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 août 2020 Art. null
Arrete 2023-10-26
Art. 4 Arrêté du 26 octobre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à un emploi d'officier général
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Les dispositions de l'article 3 entrent en vigueur le 1er novembre 2023.
Arrete 2023-10-26
Art. 5 Arrêté du 26 octobre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à un emploi d'officier général
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.