Décret n° 2023-1003 du 30 octobre 2023 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains militaires non officiers

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 Art. 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.