Décret n° 2023-1002 du 30 octobre 2023 modifiant les indices de solde applicables aux militaires du rang

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-23 du 7 janvier 2009 Art. 1

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.