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Décret n° 2023-1001 du 30 octobre 2023 modifiant diverses dispositions statutaires applicables à certains militaires engagés
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008 Art. 9, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-983 du 19 juillet 2016 Art. 8
Les militaires du rang autres que ceux mentionnés à l'article 10 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont reclassés conformément au tableau suivant
Situation ancienne
Situation nouvelle
Grade
Echelle de solde
Echelon
Echelle de solde
Echelon
Ancienneté de service acquise
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe
Echelle de solde n° 4
Echelon exceptionnel
Echelle de solde n° 4
Echelon exceptionnel
Ancienneté acquise
8e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
Echelle de solde n° 3
7e échelon
Echelle de solde n° 3
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Echelle de solde n° 2
5e échelon à partir de 15 ans de service
Echelle de solde n° 3
7e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon à partir de 13 ans de service et avant 15 ans de service
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon avant 13 ans de service
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Caporal ou quartier-maître de 2e classe
Echelle de solde n° 3
4e échelon
Echelle de solde n° 3
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Echelle de solde n° 2
3e échelon à partir de 7 ans de service
Echelle de solde n° 3
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon avant 7 ans de service
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Soldat ou matelot
Echelon unique
Echelon unique
Ancienneté acquise
Lorsque l'application du présent décret conduit à classer le militaire à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve, à titre personnel, le bénéfice de l'indice antérieur jusqu'au jour où il bénéficie, selon les règles fixées par le présent décret, d'un indice au moins égal.
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.