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LEGITEXT000048273442 FR

Arrêté du 8 avril 2022 portant abrogation de la spécialité « Plastiques et composites » de brevet professionnel

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2022-04-08

La dernière session d'examen de la spécialité " Plastiques et composites " de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 juin 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel " Plastiques et composites " aura lieu en 2023, avec une dernière session en 2024 pour les candidats qui se seraient déjà présentés à une session précédente. A l'issue de la session 2024, l'arrêté du 14 juin 2000 sera abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 juin 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. Annexe

Arrete 2022-04-08

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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