LEGITEXT000048265476
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Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-10-23
Art. 1 Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 avril 2012 Art. 2
Arrete 2023-10-23
Art. 2 Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.