LEGITEXT000048264816
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Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-10-17
Art. 1 Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2018 Art. 5
Arrete 2023-10-17
Art. 2 Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation »
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2023.
Arrete 2023-10-17
Art. 3 Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.