LEGITEXT000048258849
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Arrêté du 2 octobre 2023 portant modification de divers arrêtés relatifs à la délivrance des diplômes et titres de formation professionnelle maritime
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2023-10-02
Art. 1 Arrêté du 2 octobre 2023 portant modification de divers arrêtés relatifs à la délivrance des diplômes et titres de formation professionnelle maritime
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 20 août 2015 Art. 5
A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 20 août 2015 Art. 5-1
Arrete 2023-10-02
Art. 2 Arrêté du 2 octobre 2023 portant modification de divers arrêtés relatifs à la délivrance des diplômes et titres de formation professionnelle maritime
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2015 Art. 12
Arrete 2023-10-02
Art. 3 Arrêté du 2 octobre 2023 portant modification de divers arrêtés relatifs à la délivrance des diplômes et titres de formation professionnelle maritime
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 mai 2016 Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 mai 2016 Art. 9, Art. 9-1, Art. null
A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 mai 2016 Art. 9-2
Arrete 2023-10-02
Art. 4 Arrêté du 2 octobre 2023 portant modification de divers arrêtés relatifs à la délivrance des diplômes et titres de formation professionnelle maritime
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 2016 Art. 7-1
Arrete 2023-10-02
Art. 5 Arrêté du 2 octobre 2023 portant modification de divers arrêtés relatifs à la délivrance des diplômes et titres de formation professionnelle maritime
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Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.