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LEGITEXT000048258849 FR

Arrêté du 2 octobre 2023 portant modification de divers arrêtés relatifs à la délivrance des diplômes et titres de formation professionnelle maritime

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2023-10-02

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 20 août 2015 Art. 5

A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 20 août 2015 Art. 5-1

Arrete 2023-10-02

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 mai 2016 Art. 9-1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 mai 2016 Art. 9, Art. 9-1, Art. null

A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 mai 2016 Art. 9-2

Arrete 2023-10-02

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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