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Décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 portant modification de dispositions du livre III et du livre IV du code de la sécurité intérieure relatives à l'armement
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Sct. Section 5 : Elèves français de l'Ecole polytechnique mis à disposition des services de la police nationale, Art. R411-31
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R312-23
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R312-23-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R315-11
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R411-3-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. D448-3
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. D445-3
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. D447-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R344-1, Art. R345-1, Art. R346-1-1, Art. R445-1, Art. R446-1, Art. R447-1, Art. R448-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. D446-3
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.