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Décret n° 2023-983 du 24 octobre 2023 modifiant le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
Le décret du 30 décembre 1809 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 30 décembre 1809 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 30 décembre 1809 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 30 décembre 1809 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 30 décembre 1809 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 30 décembre 1809 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 30 décembre 1809 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 30 décembre 1809 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 30 décembre 1809 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 30 décembre 1809 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 30 décembre 1809 Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 30 décembre 1809 Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 30 décembre 1809 Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 30 décembre 1809 Art. 82
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 30 décembre 1809 Art. 88
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.