LEGITEXT000048251352
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Arrêté du 16 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-10-16
Art. 1 Arrêté du 16 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
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L'annexe III « ANNEXE III. - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ », de l'arrêté du 6 octobre 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrete 2023-10-16
Art. 2 Arrêté du 16 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2023-10-16
Art. Arrêté du 16 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 janvier 2022 Art. Annexe III