LEGITEXT000048250253
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Décret n° 2023-976 du 24 octobre 2023 portant modification du décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2023-976 2023-10-24
Art. 1 Décret n° 2023-976 du 24 octobre 2023 portant modification du décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-336 du 22 avril 2013 Art. 2
Decret 2023-976 2023-10-24
Art. 2 Décret n° 2023-976 du 24 octobre 2023 portant modification du décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-336 du 22 avril 2013 Art. 3
Decret 2023-976 2023-10-24
Art. 3 Décret n° 2023-976 du 24 octobre 2023 portant modification du décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.