Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
L'arrêté du 15 mai 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2013 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2013 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2013 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2013 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2013 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2013 Art. 9
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2013 Art. 9 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2013 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2013 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 15 mai 2013 Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2013 Art. Annexe IV
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.