LEGITEXT000048244381
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Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-09-12
Art. 1 Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 1954 Art. 12 ter
Arrete 2023-09-12
Art. 2 Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 1954 Art. 14 bis
Arrete 2023-09-12
Art. 3 Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
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La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.