Arrêté du 17 octobre 2023 portant suspension des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant à Madagascar

Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle à Madagascar par toute personne résidant habituellement en France sont suspendues.

Par dérogation à l'article 1er, cette suspension ne s'applique pas aux procédures ayant donné lieu au 26 octobre 2022 à un apparentement par l'Autorité centrale de l'adoption malagasy (ACAM), Autorité centrale malgache pour la mise en œuvre de la convention de La Haye du 29 mai 1993.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2022 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le chef de la mission de l'adoption internationale (MAI) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.