Arrêté du 26 septembre 2023 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Nantes-Atlantique pour les saisons aéronautiques d'hiver

A compter de la saison aéronautique d'hiver 2024-2025, l'aéroport de Nantes-Atlantique est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires au sens du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 susvisé pour les saisons aéronautiques d'hiver.

Les horaires quotidiens de facilitation, les paramètres de facilitation retenus et leurs valeurs maximales sont notifiés au facilitateur d'horaires désigné sur l'aéroport de Nantes-Atlantique par le ministre chargé de l'aviation civile.

A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'aéroport de Nantes-Atlantique, le ministre chargé de l'aviation civile peut notifier au facilitateur d'horaires désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à la facilitation des opérations des transporteurs aériens afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2024.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.