LEGITEXT000048238786
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Arrêté du 4 octobre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 5 août 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société APG Airlines
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-10-04
Art. 1 Arrêté du 4 octobre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 5 août 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société APG Airlines
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 août 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrete 2023-10-04
Art. 2 Arrêté du 4 octobre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 5 août 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société APG Airlines
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.