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LEGITEXT000048238731 FR

Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. Art.

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2023-09-26
Art. 1 Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes Ouvrir la source officielle

L'annexe I à l'arrêté du 22 février 2017 susvisé est remplacée par l'annexe I. - Liste des aéroports qualifiés d'aéroports coordonnés, annexée au présent arrêté.

Arrete 2023-09-26
Art. 2 Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes Ouvrir la source officielle

L'annexe II à l'arrêté du 22 février 2017 susvisé est remplacée par l'annexe II. - Liste des aéroports qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires, annexée au présent arrêté.

Arrete 2023-09-26
Art. 4 Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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