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Décret n° 2023-972 du 20 octobre 2023 modifiant les dispositions relatives aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine et au corps des ingénieurs de l'armement
Table des dispositions (18)
Texte législatif (18 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 Art. 31
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 Art. 6, Art. 35, Art. 37, Art. 39, Art. 39-1, Art. 39-2, Art. 39-4, Art. 39-5, Art. 40, Art. 41, Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 Art. 21, Art. 24, Art. 26
Les élèves et les officiers mariniers admis à suivre une formation à l'Ecole militaire de la flotte avant la date d'entrée en vigueur du présent décret restent régis, s'agissant des conditions de formation et de nomination dans le corps des officiers spécialisés de la marine, par les dispositions en vigueur antérieurement à cette date.
Les dispositions du 1° de l'article 15 entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.