LEGITEXT000048228630
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Arrêté du 19 octobre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du samedi 21 octobre 2023 à 21 heures avec l'Olympique Gymnaste Club de Nice
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-10-19
Art. 1 Arrêté du 19 octobre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du samedi 21 octobre 2023 à 21 heures avec l'Olympique Gymnaste Club de Nice
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Le samedi 21 octobre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Bouches-du-Rhône, d'une part, et la commune de Nice (Alpes-Maritimes), d'autre part.
Arrete 2023-10-19
Art. 2 Arrêté du 19 octobre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du samedi 21 octobre 2023 à 21 heures avec l'Olympique Gymnaste Club de Nice
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Le préfet des Alpes-Maritimes et la préfète de police des Bouches-du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Olympique de Marseille et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice.