LEGITEXT000048228525
FR
FR
Décret n° 2023-959 du 18 octobre 2023 portant changement du nom de communes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2023-959 2023-10-18
Art. 1 Décret n° 2023-959 du 18 octobre 2023 portant changement du nom de communes
Ouvrir la source officielle
Le nom des communes suivantes est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2024
Ancienne dénomination
Nouvelle dénomination
Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie
Castelnau-Montratier
Céreste
Céreste-en-Luberon
Coulonges
Coulonges-les-Hérolles
Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle
Jugon-les-Lacs
Saint-Paul
Saint-Paul-sur-Yenne
Saint-Rémy-la-Vanne
Saint-Rémy-de-la-Vanne
Decret 2023-959 2023-10-18
Art. 2 Décret n° 2023-959 du 18 octobre 2023 portant changement du nom de communes
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.