LEGITEXT000048227988
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Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-10-17
Art. 1 Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mai 2023 Art. Annexe I
Arrete 2023-10-17
Art. 2 Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2023.
Arrete 2023-10-17
Art. 3 Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.