LEGITEXT000048224167
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Délibération n° 2023/CA/20 du 28 septembre 2023 rectifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Deliberation 2023/CA/20 2023-09-28
Art. 1 Délibération n° 2023/CA/20 du 28 septembre 2023 rectifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 120-1
Deliberation 2023/CA/20 2023-09-28
Art. 2 Délibération n° 2023/CA/20 du 28 septembre 2023 rectifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
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La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Deliberation 2023/CA/20 2023-09-28
Art. Délibération n° 2023/CA/20 du 28 septembre 2023 rectifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
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Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 28 septembre 2023,
Décide